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SCI PONTLEVOY-MASCART

Active
Siren105 282 289SCI45370 Jouy-le-PotierCréée le 21 mai 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

SCI PONTLEVOY-MASCART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 282 289. Son siège social est situé 558 IMP du Briou, 45370 Jouy-le-Potier. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Flora MASCART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONTLEVOY-MASCART

Dénomination
SCI PONTLEVOY-MASCART
SIREN
105 282 289
SIRET (siège)
105 282 289 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38105282289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 282 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mai 2026
Siège social
558 IMP du Briou, 45370, Jouy-le-Potier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTLEVOY-MASCART

- l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, - la vente, - la location en meublé ou vide - l'apport, - le prêt à usage, - la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, - l'administration, la location De tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - Affecter et hypothéquer tout ou partie du patrimoine de la société ou conférer quelque garantie que ce soit sur le patrimoine de celle-ci. - Emprunter au nom de la société, se faire consentir des découverts en banque. - Consentir un bail commercial, professionnel, rural, le renouvellement ou la modification d'un tel bail. - Participer à la fondation de société. - Participer à tous apports à une société constituée ou à constituer. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI PONTLEVOY-MASCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTLEVOY-MASCART

FM

Flora MASCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an

AP

Angéline PONTLEVOY MASCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an

NP

Nathanaël PONTLEVOY MASCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI PONTLEVOY-MASCART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45370 Jouy-le-PotierSiègeActif

    105 282 289 00013 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PONTLEVOY-MASCART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI PONTLEVOY-MASCART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTLEVOY-MASCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONTLEVOY-MASCART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTLEVOY-MASCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONTLEVOY-MASCART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-21 · Début d'activité : 2026-04-09

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI PONTLEVOY-MASCART

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTLEVOY-MASCART ?

Le numéro SIREN de SCI PONTLEVOY-MASCART est 105 282 289. Le SIRET de son siège social est 105 282 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38105282289.

Qui dirige SCI PONTLEVOY-MASCART ?

SCI PONTLEVOY-MASCART est dirigée par Flora MASCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTLEVOY-MASCART ?

Le siège social de SCI PONTLEVOY-MASCART est situé 558 IMP du Briou, 45370 Jouy-le-Potier.

SCI PONTLEVOY-MASCART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTLEVOY-MASCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTLEVOY-MASCART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTLEVOY-MASCART.

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