SCI PONTOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI PONTOISE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 881 129. Son siège social est situé 7 B bd de la Republique immeuble les 3, 58000 Nevers. SCI PONTOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALPHONSE DE POITIERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI PONTOISE
- SIREN
- 439 881 129
- SIRET (siège)
- 439 881 129 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR12439881129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 881 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- 7 B BD DE LA REPUBLIQUE IMMEUBLE LES 3, 58000, NEVERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTOISE
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, notamment l'acquisition de parts de sociétés à prépondérance immobilière pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société
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Finances de SCI PONTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTOISE
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN DE BERRY
Autre
Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALPHONSE DE POITIERS
Gérant
Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI PONTOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
439 881 129 00035 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B
- 19000 TULLEFermé
439 881 129 00027 · ouvert le 06 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTOISE
INPIConformité de SCI PONTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01448
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00212
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01153
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00258
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00402
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00073
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001357
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00141
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONTOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI PONTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI PONTOISE est 439 881 129. Le SIRET de son siège social est 439 881 129 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12439881129.
Qui dirige SCI PONTOISE ?
SCI PONTOISE est dirigée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALPHONSE DE POITIERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTOISE ?
Le siège social de SCI PONTOISE est situé 7 B bd de la Republique immeuble les 3, 58000 Nevers.
SCI PONTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTOISE.
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