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SCI PONTOISE

Active
Siren442 023 446SCI89140 PONT-SUR-YONNECréée le 15 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PONTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 023 446. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Paris, 89140 Pont-sur-Yonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC DELASSASSEIGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONTOISE

Dénomination
SCI PONTOISE
SIREN
442 023 446
SIRET (siège)
442 023 446 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34442023446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 023 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2002
Siège social
RTE DE PARIS, 89140, PONT-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTOISE

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous terrains ou constuctions, de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PONTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONTOISE

JD

JEAN-LOUIS DELASSASSEIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

MD

MARC DELASSASSEIGNE

Gérant

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

JL

JACQUELINE LEBRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

M

MD HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PONTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 PONT-SUR-YONNESiègeActif

    442 023 446 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI PONTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI PONTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI PONTOISE est 442 023 446. Le SIRET de son siège social est 442 023 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34442023446.

Qui dirige SCI PONTOISE ?

SCI PONTOISE est dirigée par MARC DELASSASSEIGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTOISE ?

Le siège social de SCI PONTOISE est situé Rte de Paris, 89140 Pont-sur-Yonne.

SCI PONTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTOISE.