SCI PONTOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PONTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 023 446. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Paris, 89140 Pont-sur-Yonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC DELASSASSEIGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PONTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI PONTOISE
- SIREN
- 442 023 446
- SIRET (siège)
- 442 023 446 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34442023446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 023 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- RTE DE PARIS, 89140, PONT-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTOISE
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous terrains ou constuctions, de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PONTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTOISE
INSEEMD HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans
Établissements de SCI PONTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 PONT-SUR-YONNESiègeActif
442 023 446 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTOISE
INPIConformité de SCI PONTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/07757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONTOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI PONTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI PONTOISE est 442 023 446. Le SIRET de son siège social est 442 023 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34442023446.
Qui dirige SCI PONTOISE ?
SCI PONTOISE est dirigée par MARC DELASSASSEIGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTOISE ?
Le siège social de SCI PONTOISE est situé Rte de Paris, 89140 Pont-sur-Yonne.
SCI PONTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTOISE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pont-sur-Yonne
- SCI GSPV89140 Pont-sur-Yonne
- DEMOPATRIMOINE89140 Pont-sur-Yonne
- SCI JEANMAR89140 Pont-sur-Yonne
- S&S Ty Wood89140 Pont-sur-Yonne
- ROY-LOUIS89140 Pont-sur-Yonne
- GFA FRERES DROUIN89140 Pont-sur-Yonne
- SCI 5 RUE DU CHATEAU89140 Pont-sur-Yonne
- SCI TITEMAE89140 Pont-sur-Yonne
- SCI LA PONTOISE GRANVILLAISE89140 Pont-sur-Yonne
- SCI L.A.B.A.89140 Pont-sur-Yonne
