SCI PONTOIZEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTOIZEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2002, identifiée par le SIREN 441 000 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl 22 Pl. de l'Eglise, 56920 Noyal-Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE MOUKIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI PONTOIZEAU
INSEE- Dénomination
- SCI PONTOIZEAU
- SIREN
- 441 000 841
- SIRET (siège)
- 441 000 841 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38441000841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 000 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2002
- Siège social
- 22 PL 22 PL. DE L'EGLISE, 56920, NOYAL-PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PONTOIZEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTOIZEAU
INSEEÉtablissements de SCI PONTOIZEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56920 NOYAL-PONTIVYSiègeFermé
441 000 841 00011 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTOIZEAU
INPIComptes annuels de SCI PONTOIZEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTOIZEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTOIZEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTOIZEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTOIZEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2013 · N° 12/04155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-14.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTOIZEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTOIZEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 26 février 2002
Questions fréquentes sur SCI PONTOIZEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTOIZEAU ?
Le numéro SIREN de SCI PONTOIZEAU est 441 000 841. Le SIRET de son siège social est 441 000 841 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38441000841.
Qui dirige SCI PONTOIZEAU ?
SCI PONTOIZEAU est dirigée par NATHALIE MOUKIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTOIZEAU ?
Le siège social de SCI PONTOIZEAU est situé 22 Pl 22 Pl. de l'Eglise, 56920 Noyal-Pontivy.
SCI PONTOIZEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTOIZEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTOIZEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTOIZEAU.
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