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SCI PONTON

Active
Siren380 137 448SCI68500 ISSENHEIMCréée le 10 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

SCI PONTON est une SCI immatriculée le 10 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 137 448. Elle est domiciliée 45 rue de Cernay, 68500 Issenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC PONTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONTON

Dénomination
SCI PONTON
SIREN
380 137 448
SIRET (siège)
380 137 448 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40380137448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 137 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1990
Siège social
45 RUE DE CERNAY, 68500, ISSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTON

LA PORPIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI PONTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTON

EP

ERIC PONTON

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans

JP

JEAN-MARC PONTON

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI PONTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 ISSENHEIMSiègeActif

    380 137 448 00011 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI PONTON

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTON ?

Le numéro SIREN de SCI PONTON est 380 137 448. Le SIRET de son siège social est 380 137 448 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40380137448.

Qui dirige SCI PONTON ?

SCI PONTON est dirigée par ERIC PONTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTON ?

Le siège social de SCI PONTON est situé 45 rue de Cernay, 68500 Issenheim.

SCI PONTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTON.

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