SCI PONTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 996 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTON est une SCI immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 608 558. Son siège social est situé 12 rue de Kerogan, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRI A exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONTON
INSEE- Dénomination
- SCI PONTON
- SIREN
- 501 608 558
- SIRET (siège)
- 501 608 558 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84501608558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 608 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 995 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Siège social
- 12 RUE DE KEROGAN, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTON
L'acquisition la construction la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport ou autrement.
Finances de SCI PONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2009
PATRI A
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019
Anciens dirigeants (1)
représenté par VERLINGUE Jacques ADELAIDE
Gérant associé · de décembre 2007 à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
501 608 558 00018 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PONTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00181
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00065
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATRI A (SC)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant associé : VERLINGUE Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-21 · Début d'activité : 2007-02-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI PONTON
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTON ?
Le numéro SIREN de SCI PONTON est 501 608 558. Le SIRET de son siège social est 501 608 558 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501608558.
Qui dirige SCI PONTON ?
SCI PONTON est dirigée par PATRI A, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTON ?
Le siège social de SCI PONTON est situé 12 rue de Kerogan, 29000 Quimper.
SCI PONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTON.
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