SCI PONTOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTOT est une SCI immatriculée le 25 août 1999 sous le numéro SIREN 423 991 595. Son siège social est situé Le Pontot, 58290 Moulins-Engilbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Luc NOVENT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI PONTOT
INSEE- Dénomination
- SCI PONTOT
- SIREN
- 423 991 595
- SIRET (siège)
- 423 991 595 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23423991595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 991 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1999
- Siège social
- Le Pontot , 58290, Moulins-Engilbert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTOT
La propriété, la gestion à titre civil de tous biens immobiliers
Finances de SCI PONTOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTOT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONTOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58290 Moulins-EngilbertSiègeFermé
423 991 595 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTOT
INPIComptes annuels de SCI PONTOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTOT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP TPBR
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Liquidateur : NOVENT Luc
- création
Date d'effet : 25 août 1999
Questions fréquentes sur SCI PONTOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTOT ?
Le numéro SIREN de SCI PONTOT est 423 991 595. Le SIRET de son siège social est 423 991 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423991595.
Qui dirige SCI PONTOT ?
SCI PONTOT est dirigée par Luc NOVENT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTOT ?
Le siège social de SCI PONTOT est situé Le Pontot, 58290 Moulins-Engilbert.
SCI PONTOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTOT.
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