SCI PONTOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,3 €
- Effectif
- Non publié
SCI PONTOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 352 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 570 AV Jean Laudouar, 40140 Soustons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD MAILLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONTOTS
INSEE- Dénomination
- SCI PONTOTS
- SIREN
- 350 352 225
- SIRET (siège)
- 350 352 225 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR92350352225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 352 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 1989
- Siège social
- 570 AV Jean Laudouar, 40140, Soustons
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTOTS
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI PONTOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTOTS
INSEEÉtablissements de SCI PONTOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40140 SoustonsSiègeActif
350 352 225 00030 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B
- 64100 BAYONNEFermé
350 352 225 00014 · ouvert le 01 avril 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTOTS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PONTOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025004022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-13.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 89-20.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-12.754
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-10.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-12.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2025-11-18
- création
Date d'effet : 20 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI PONTOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTOTS ?
Le numéro SIREN de SCI PONTOTS est 350 352 225. Le SIRET de son siège social est 350 352 225 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92350352225.
Qui dirige SCI PONTOTS ?
SCI PONTOTS est dirigée par BERNARD MAILLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTOTS ?
Le siège social de SCI PONTOTS est situé 570 AV Jean Laudouar, 40140 Soustons.
SCI PONTOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTOTS.
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