SCI PONTOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1984, identifiée par le SIREN 328 847 298. Son siège social est situé 14 RUE 14 rue Vavin, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par HELENE BIET IGNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PONTOUR
INSEE- Dénomination
- SCI PONTOUR
- SIREN
- 328 847 298
- SIRET (siège)
- 328 847 298 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11328847298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 847 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 06 février 1984
- Siège social
- 14 RUE 14 rue Vavin , 75006, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PONTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTOUR
INSEEÉtablissements de SCI PONTOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 ParisSiègeFermé
328 847 298 00010 · ouvert le 14 décembre 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PONTOUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PONTOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONTOUR. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-19.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1984
Questions fréquentes sur SCI PONTOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTOUR ?
Le numéro SIREN de SCI PONTOUR est 328 847 298. Le SIRET de son siège social est 328 847 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11328847298.
Qui dirige SCI PONTOUR ?
SCI PONTOUR est dirigée par HELENE BIET IGNES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PONTOUR ?
Le siège social de SCI PONTOUR est situé 14 RUE 14 rue Vavin, 75006 Paris.
SCI PONTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTOUR.
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