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SCI PONTOUVRE

Active
Siren353 293 137SCI17000 LA ROCHELLECréée le 05 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI PONTOUVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1990, identifiée par le SIREN 353 293 137. Elle est domiciliée 51 rue de Suede, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOUSCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONTOUVRE

Dénomination
SCI PONTOUVRE
SIREN
353 293 137
SIRET (siège)
353 293 137 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96353293137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 293 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1990
Siège social
51 RUE DE SUEDE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONTOUVRE

Propriété administration exploitation de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport acquisition ou échange

Finances de SCI PONTOUVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTOUVRE

DB

DOMINIQUE BOUSCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2014

LB

LAURENCE BOUSCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN BOUSCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONTOUVRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    353 293 137 00025 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 6820A

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    353 293 137 00017 · ouvert le 28 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PONTOUVRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTOUVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTOUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTOUVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTOUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTOUVRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTOUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTOUVRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSCASSE Dominique, Florence, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSCASSE Laurence, Anne-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSCASSE Jean, Alain, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : BOUSCASSE MARIE JACQUELINE né(e) GODET. Gérant associé : BOUSCASSE Dominique Florence Marie.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1990

Questions fréquentes sur SCI PONTOUVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTOUVRE ?

Le numéro SIREN de SCI PONTOUVRE est 353 293 137. Le SIRET de son siège social est 353 293 137 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353293137.

Qui dirige SCI PONTOUVRE ?

SCI PONTOUVRE est dirigée par DOMINIQUE BOUSCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTOUVRE ?

Le siège social de SCI PONTOUVRE est situé 51 rue de Suede, 17000 La Rochelle.

SCI PONTOUVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTOUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTOUVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTOUVRE.

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