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SCI PONTS

Active
Siren854 035 862SCI50610 JULLOUVILLECréée le 19 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 854 035 862, SCI PONTS est une SCI créée le 19 septembre 2019. Son siège social est situé 368 Che de la Corbiniere, 50610 Jullouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONTS

Dénomination
SCI PONTS
SIREN
854 035 862
SIRET (siège)
854 035 862 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38854035862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 035 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2019
Siège social
368 CHE DE LA CORBINIERE, 50610, JULLOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTS

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTS

EL

ERIC LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

AV

ALEXANDRA VIMOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50610 JULLOUVILLESiègeActif

    854 035 862 00010 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-19 · Début d'activité : 2019-09-16

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTS ?

Le numéro SIREN de SCI PONTS est 854 035 862. Le SIRET de son siège social est 854 035 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38854035862.

Qui dirige SCI PONTS ?

SCI PONTS est dirigée par ERIC LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTS ?

Le siège social de SCI PONTS est situé 368 Che de la Corbiniere, 50610 Jullouville.

SCI PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTS.

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