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SCI PONTUS

Fermée
Siren380 460 600SCI71100 CHALON-SUR-SAONERadiée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
483 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 460 600, SCI PONTUS est une SCI créée le 12 janvier 1991. Son siège social est situé 1 rue de Thiard, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE CANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2025.

Fiche d'identité de SCI PONTUS

Dénomination
SCI PONTUS
SIREN
380 460 600
SIRET (siège)
380 460 600 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78380460600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 460 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
482 894,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1991
Date de radiation
01 décembre 2025
Siège social
1 RUE DE THIARD, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PONTUS

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PONTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTUS

IC

ISABELLE CANOVA

Gérant

YC

YVES CREUZET

Gérant

EJ

ERIC JEANNIN

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONTUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    380 460 600 00014 · ouvert le 12 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTUS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PONTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PONTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : JEANNIN Eric, Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI PONTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTUS ?

Le numéro SIREN de SCI PONTUS est 380 460 600. Le SIRET de son siège social est 380 460 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78380460600.

Qui dirige SCI PONTUS ?

SCI PONTUS est dirigée par ISABELLE CANOVA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTUS ?

Le siège social de SCI PONTUS est situé 1 rue de Thiard, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI PONTUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PONTUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2025.

SCI PONTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTUS.

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