SCI PONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 867 939. Son siège social est situé rue de Plozevet Rte de Plozevet, 29710 Pouldreuzic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RONAN LE GOFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONY
INSEE- Dénomination
- SCI PONY
- SIREN
- 404 867 939
- SIRET (siège)
- 404 867 939 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93404867939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 867 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 192,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1996
- Siège social
- RUE DE PLOZEVET RTE DE PLOZEVET, 29710, POULDREUZIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, d'échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI PONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONY
INSEEÉtablissements de SCI PONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29710 POULDREUZICSiègeActif
404 867 939 00013 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/53886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-14.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-11.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-41.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- création
Date d'effet : 20 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI PONY
Quel est le numéro SIREN de SCI PONY ?
Le numéro SIREN de SCI PONY est 404 867 939. Le SIRET de son siège social est 404 867 939 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93404867939.
Qui dirige SCI PONY ?
SCI PONY est dirigée par RONAN LE GOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONY ?
Le siège social de SCI PONY est situé rue de Plozevet Rte de Plozevet, 29710 Pouldreuzic.
SCI PONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONY.
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