SCI PONY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PONY est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 138 697. Elle est domiciliée LES GREFFES Le Bény-Bocage, 14260 Souleuvre en Bocage. SCI PONY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES LEMEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PONY
INSEE- Dénomination
- SCI PONY
- SIREN
- 428 138 697
- SIRET (siège)
- 428 138 697 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12428138697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 138 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LES GREFFES Le Bény-Bocage, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONY
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION A BAIL
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Finances de SCI PONY
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INSEEÉtablissements de SCI PONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif
428 138 697 00019 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONY
INPIConformité de SCI PONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/53886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00984
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Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-14.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-11.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-41.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI PONY
Quel est le numéro SIREN de SCI PONY ?
Le numéro SIREN de SCI PONY est 428 138 697. Le SIRET de son siège social est 428 138 697 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428138697.
Qui dirige SCI PONY ?
SCI PONY est dirigée par GILLES LEMEE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PONY ?
Le siège social de SCI PONY est situé LES GREFFES Le Bény-Bocage, 14260 Souleuvre en Bocage.
SCI PONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONY.
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