SCI PONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 552 001, SCI PONY est une SCI créée le 23 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Loumaing, 40250 Lahosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC PONCHARAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONY
INSEE- Dénomination
- SCI PONY
- SIREN
- 439 552 001
- SIRET (siège)
- 439 552 001 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88439552001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 552 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2015
- Siège social
- MAISON LOUMAING, 40250, LAHOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI PONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 LAHOSSESiègeActif
439 552 001 00026 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONY
INPIComptes annuels de SCI PONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/53886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-14.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-11.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-41.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI PONY
Quel est le numéro SIREN de SCI PONY ?
Le numéro SIREN de SCI PONY est 439 552 001. Le SIRET de son siège social est 439 552 001 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439552001.
Qui dirige SCI PONY ?
SCI PONY est dirigée par FREDERIC PONCHARAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONY ?
Le siège social de SCI PONY est situé Maison Loumaing, 40250 Lahosse.
SCI PONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONY.
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