SCI PORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI PORT est une SCI immatriculée le 27 février 1986 sous le numéro SIREN 334 794 658. Elle est domiciliée 9 rue Adrien Langlois, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE LIMOUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PORT
INSEE- Dénomination
- SCI PORT
- SIREN
- 334 794 658
- SIRET (siège)
- 334 794 658 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08334794658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 794 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 février 1986
- Siège social
- 9 RUE ADRIEN LANGLOIS, 44100, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORT
acquisition, mise en valeur, gestion, administration, notamment par baux et locations de tous terrains et immeu- blés bâtis.
Finances de SCI PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Associé(e) décédé(e) - succession en cours de règlement · jusqu'à octobre 2023
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Limousin, nom d'usage · de octobre 2023 à octobre 2023
Gérant · jusqu'à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
334 794 658 00024 · ouvert le 27 février 1986 · NAF 6820A
- 44300 NANTESFermé
334 794 658 00016 · ouvert le 27 février 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORT
INPIComptes annuels de SCI PORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/05617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024004417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 11 février 2025 · N° 2024L02136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/15025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-23.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-17.117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/03601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-19.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/06550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/05726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-22.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 février 2023 · N° 21/13150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-12.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-82.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19/10538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2020 · N° 20-82.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-25.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-83.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-20.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-27.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-13.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-27.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-22.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-21.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-19.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-16.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/09365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/07604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 mars 2017 · N° 16/07805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-25.463
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-84.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2016 · N° 16-84.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 septembre 2016 · N° 15/09216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-21.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 février 2016 · N° 14/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 octobre 2015 · N° 14/07238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 11 septembre 2015 · N° 13/12799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 11 septembre 2015 · N° 13/12786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 20 mars 2015 · N° 13/12870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2014 · N° 12/07246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/03717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2012 · N° 10/20171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 03 avril 2012 · N° 11/08901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2012 · N° 04-47.532
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 février 2010 · N° 09/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-16.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-84.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-12.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 01-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-12.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-16.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-17.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-12.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-42.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-46.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-43.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-12.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-45.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-40.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-40.702
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-13.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-16.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-19.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-10.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1997 · N° 97-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.903
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 96-16.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-14.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-13.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-16.759
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-80.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1994 · N° 94-80.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-81.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 91-21.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 90-43.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 1994 · N° 93-84.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-83.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-45.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juillet 1993 · N° 93-82.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 1993 · N° 93-80.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 90-45.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 1993 · N° 92-85.482
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-87.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-15.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-85.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 1991 · N° 91-84.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 1991 · N° 90-86.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 90-10.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1991 · N° 90-87.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1991 · N° 90-86.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-83.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1990 · N° 90-85.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 88-14.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-70.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-12.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 1990 · N° 90-84.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juillet 1990 · N° 90-82.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 1990 · N° 90-80.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 1989 · N° 89-85.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1989 · N° 89-85.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-43.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-18.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-80.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-80.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 88-12.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Limousin, Jean Bernard Emile Robert ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Limousin, nom d'usage : Tual, Anne Francoise Jeanne ; Associé(e) décédé(e) - succession en cours de règlement partant : Limousin, Pierre Ferdinand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification de l'Associé(e) décédé(e) - succession en cours de règlement Limousin, Pierre Ferdinand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Brossaud, Bernard Albert
- création
Date d'effet : 27 février 1986
Questions fréquentes sur SCI PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI PORT ?
Le numéro SIREN de SCI PORT est 334 794 658. Le SIRET de son siège social est 334 794 658 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08334794658.
Qui dirige SCI PORT ?
SCI PORT est dirigée par ANNE LIMOUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORT ?
Le siège social de SCI PORT est situé 9 rue Adrien Langlois, 44100 Nantes.
SCI PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORT.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes
