SCI PORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 960 958. Son siège social est situé 15 Imp Jeanne Marlin, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALBAN SCHMIDT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PORT
INSEE- Dénomination
- SCI PORT
- SIREN
- 502 960 958
- SIRET (siège)
- 502 960 958 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65502960958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 960 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2008
- Siège social
- 15 IMP JEANNE MARLIN, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORT
Acquisition gestion et exploitation de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés prise de participation dans toutes société immobilières obtention de toutes ouvertures de crédits prêts ou facilités de caisse destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2009
Autre
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Alain Sauveur. Associé : SCHMIDT Arved Helmut Günther. Associé : USTA Silva NAKACHE
Gérant non associé · de mars 2008 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
502 960 958 00010 · ouvert le 24 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORT
INPIComptes annuels de SCI PORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/05617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024004417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 11 février 2025 · N° 2024L02136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/15025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-23.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-17.117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/03601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-19.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/06550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/05726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-22.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 février 2023 · N° 21/13150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-12.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-82.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19/10538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2020 · N° 20-82.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-25.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-83.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-20.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-27.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-13.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-27.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-22.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-21.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-19.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-16.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/09365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/07604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 mars 2017 · N° 16/07805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-25.463
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-84.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2016 · N° 16-84.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 septembre 2016 · N° 15/09216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-21.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 février 2016 · N° 14/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 octobre 2015 · N° 14/07238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 11 septembre 2015 · N° 13/12799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 11 septembre 2015 · N° 13/12786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 20 mars 2015 · N° 13/12870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2014 · N° 12/07246
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/03717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2012 · N° 10/20171
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 03 avril 2012 · N° 11/08901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2012 · N° 04-47.532
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 février 2010 · N° 09/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-16.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-84.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-12.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.163
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 01-16.382
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-12.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-16.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-17.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-12.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-10.708
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-18.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-42.874
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.952
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-46.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-43.064
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-12.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-45.237
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Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.627
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Décision du 16 mai 2000 · N° 98-40.753
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Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-40.702
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Décision du 31 mars 1999 · N° 98-40.597
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Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.276
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Décision du 02 février 1999 · N° 96-13.102
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
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Décision du 13 mai 1998 · N° 96-16.411
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Décision du 24 février 1998 · N° 96-19.883
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.044
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Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-10.668
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Décision du 02 avril 1997 · N° 94-16.938
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Décision du 14 janvier 1997 · N° 97-10.235
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.903
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Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.639
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Décision du 02 juillet 1996 · N° 96-16.509
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Décision du 11 juin 1996 · N° 94-14.125
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-13.108
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Décision du 05 avril 1995 · N° 93-16.759
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-80.370
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 94-80.581
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Décision du 16 mars 1994 · N° 93-81.031
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-10.781
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Décision du 21 avril 1993 · N° 93-80.420
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.528
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Décision du 29 mars 1989 · N° 88-12.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : SCHMIDT Arved Helmut Günther Associé gérant : USTA Silva modification le 02 Octobre 2009 Gérant non associé : SCHMIDT Alban Arved Helmut en fonction le 02 Octobre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-24
- création
Date d'effet : 04 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI PORT ?
Le numéro SIREN de SCI PORT est 502 960 958. Le SIRET de son siège social est 502 960 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65502960958.
Qui dirige SCI PORT ?
SCI PORT est dirigée par ALBAN SCHMIDT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORT ?
Le siège social de SCI PORT est situé 15 Imp Jeanne Marlin, 06300 Nice.
SCI PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORT.
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