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SCI PORT-BRIT

Active
Siren413 563 545SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 17 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 563 545, SCI PORT-BRIT est une SCI créée le 17 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Fusains, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BRIANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PORT-BRIT

Dénomination
SCI PORT-BRIT
SIREN
413 563 545
SIRET (siège)
413 563 545 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22413563545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 563 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1997
Siège social
3 IMP DES FUSAINS, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PORT-BRIT

propriété, administration exploitation de tous immeubles

Finances de SCI PORT-BRIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PORT-BRIT

JB

JACQUES BRIANT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PORT-BRIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    413 563 545 00016 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PORT-BRIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PORT-BRIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORT-BRIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PORT-BRIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORT-BRIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PORT-BRIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PORT-BRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PORT-BRIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PORT-BRIT

Quel est le numéro SIREN de SCI PORT-BRIT ?

Le numéro SIREN de SCI PORT-BRIT est 413 563 545. Le SIRET de son siège social est 413 563 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22413563545.

Qui dirige SCI PORT-BRIT ?

SCI PORT-BRIT est dirigée par JACQUES BRIANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PORT-BRIT ?

Le siège social de SCI PORT-BRIT est situé 3 Imp des Fusains, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI PORT-BRIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PORT-BRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PORT-BRIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORT-BRIT.

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