SCI PORT LEUCATE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 101 938, SCI PORT LEUCATE est une société civile de moyens créée le 2 octobre 2000. Elle est domiciliée 36 RUE DU DOC FRANCOIS CANS MFT Montfavet, 84140 Avignon. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). MICHEL BONNAURON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORT LEUCATE
INSEE- Dénomination
- SCI PORT LEUCATE
- SIREN
- 433 101 938
- SIRET (siège)
- 433 101 938 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41433101938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 101 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 02 octobre 2000
- Siège social
- 36 RUE DU DOC FRANCOIS CANS MFT Montfavet, 84140, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PORT LEUCATE
Objet social de SCI PORT LEUCATE
Acquisition de biens immobiliers administration et exploitation par location ou autrement de ces biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PORT LEUCATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORT LEUCATE
INSEEÉtablissements de SCI PORT LEUCATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84140 AVIGNONSiègeActif
433 101 938 00010 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI PORT LEUCATE
INPIConformité de SCI PORT LEUCATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORT LEUCATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORT LEUCATE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-20.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-10.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-20.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-12.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1996 · N° 92-43.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1996 · N° 92-43.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-15.797
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-42.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-16.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-13.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORT LEUCATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORT LEUCATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI PORT LEUCATE
Quel est le numéro SIREN de SCI PORT LEUCATE ?
Le numéro SIREN de SCI PORT LEUCATE est 433 101 938. Le SIRET de son siège social est 433 101 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41433101938.
Qui dirige SCI PORT LEUCATE ?
SCI PORT LEUCATE est dirigée par MICHEL BONNAURON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORT LEUCATE ?
Le siège social de SCI PORT LEUCATE est situé 36 RUE DU DOC FRANCOIS CANS MFT Montfavet, 84140 Avignon.
SCI PORT LEUCATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORT LEUCATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORT LEUCATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORT LEUCATE.
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