SCI PORT MARLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORT MARLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 428 084. Son siège social est situé 27 Che des Enclos, 14910 Blonville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PORT MARLY
INSEE- Dénomination
- SCI PORT MARLY
- SIREN
- 531 428 084
- SIRET (siège)
- 531 428 084 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24531428084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 428 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 27 CHE DES ENCLOS, 14910, BLONVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORT MARLY
Acqusition et exploitation d'immeubles
Finances de SCI PORT MARLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORT MARLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PORT MARLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14910 BLONVILLE-SUR-MERSiègeActif
531 428 084 00028 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820A
- 75018 PARISFermé
531 428 084 00010 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORT MARLY
INPIComptes annuels de SCI PORT MARLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORT MARLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORT MARLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORT MARLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORT MARLY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 23/06651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-44.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-14.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-16.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1993 · N° 91-21.698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-17.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORT MARLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORT MARLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2015-05-26 · Début d'activité : 2015-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-03-10
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI PORT MARLY
Quel est le numéro SIREN de SCI PORT MARLY ?
Le numéro SIREN de SCI PORT MARLY est 531 428 084. Le SIRET de son siège social est 531 428 084 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24531428084.
Qui dirige SCI PORT MARLY ?
SCI PORT MARLY est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORT MARLY ?
Le siège social de SCI PORT MARLY est situé 27 Che des Enclos, 14910 Blonville-sur-Mer.
SCI PORT MARLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORT MARLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORT MARLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORT MARLY.
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