SCI PORT ROYAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI PORT ROYAL est une SCI immatriculée le 30 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 851 401. Elle est domiciliée rue de la Figuiere Bat le Corail 10, 13090 Aix-en-Provence. SCI PORT ROYAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE HONNORE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORT ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI PORT ROYAL
- SIREN
- 423 851 401
- SIRET (siège)
- 423 851 401 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33423851401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 851 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juillet 1999
- Siège social
- RUE DE LA FIGUIERE BAT LE CORAIL 10, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORT ROYAL
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI PORT ROYAL
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INSEEÉtablissements de SCI PORT ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
423 851 401 00012 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORT ROYAL
INPIConformité de SCI PORT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/09074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025012183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 août 2024 · N° 22/15415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/09074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-43.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-15.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 92-12.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORT ROYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI PORT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PORT ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI PORT ROYAL est 423 851 401. Le SIRET de son siège social est 423 851 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423851401.
Qui dirige SCI PORT ROYAL ?
SCI PORT ROYAL est dirigée par CLAUDE HONNORE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORT ROYAL ?
Le siège social de SCI PORT ROYAL est situé rue de la Figuiere Bat le Corail 10, 13090 Aix-en-Provence.
SCI PORT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORT ROYAL.
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