SCI PORTAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 165 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 639 920, SCI PORTAIS est une société civile créée le 18 avril 2011. Son siège social est situé 16 rue des Lavandes, 72650 La Bazoge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOLANGE PEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORTAIS
INSEE- Dénomination
- SCI PORTAIS
- SIREN
- 531 639 920
- SIRET (siège)
- 531 639 920 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85531639920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 639 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2011
- Siège social
- 16 RUE DES LAVANDES, 72650, LA BAZOGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTAIS
Acquisition, administration, gestion, emprunt
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Finances de SCI PORTAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTAIS
INSEEÉtablissements de SCI PORTAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72650 LA BAZOGESiègeActif
531 639 920 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORTAIS
INPIConformité de SCI PORTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTAIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/00970
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/00887
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02135
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Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01988
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-22.189
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORTAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI PORTAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTAIS ?
Le numéro SIREN de SCI PORTAIS est 531 639 920. Le SIRET de son siège social est 531 639 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85531639920.
Qui dirige SCI PORTAIS ?
SCI PORTAIS est dirigée par SOLANGE PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTAIS ?
Le siège social de SCI PORTAIS est situé 16 rue des Lavandes, 72650 La Bazoge.
SCI PORTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTAIS.
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