SCI PORTALET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 980 960, SCI PORTALET est une SCI créée le 3 septembre 2003. Son siège social est situé 11 rue du Portalet, 83990 Saint-Tropez. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOELLE GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PORTALET
INSEE- Dénomination
- SCI PORTALET
- SIREN
- 449 980 960
- SIRET (siège)
- 449 980 960 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03449980960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 980 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 septembre 2003
- Siège social
- 11 RUE DU PORTALET, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTALET
Location de logements
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Finances de SCI PORTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI PORTALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
449 980 960 00024 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORTALET
INPIConformité de SCI PORTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTALET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 10/02464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORTALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 03 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PORTALET
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTALET ?
Le numéro SIREN de SCI PORTALET est 449 980 960. Le SIRET de son siège social est 449 980 960 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449980960.
Qui dirige SCI PORTALET ?
SCI PORTALET est dirigée par JOELLE GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTALET ?
Le siège social de SCI PORTALET est situé 11 rue du Portalet, 83990 Saint-Tropez.
SCI PORTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTALET.
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