SCI PORTE 12
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI PORTE 12 est une SCI immatriculée le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 399 755 412. Elle est domiciliée 12 rue Porte aux Rats, 76000 Rouen. SCI PORTE 12 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). LOIC LECLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORTE 12
INSEE- Dénomination
- SCI PORTE 12
- SIREN
- 399 755 412
- SIRET (siège)
- 399 755 412 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55399755412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 755 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 février 1995
- Siège social
- 12 RUE PORTE AUX RATS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTE 12
DANS LA LIMITE D OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL, ET A L EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL : L ACQUISITION EN VUE DE LA PROPRIETE, DE LA RENOVATION, DE LA CONSTRUCTION, DE LA GESTION, L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, PAR BAIL OU AUTREMENT, ET NOTAMMENT L ACQUISITION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ROUEN (SEINE MARITIME), 12, RUE DE LA PORTE AUX RATS, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS ACCESSOIRES A CET OBJET. LA SOCIETE POURRA CONSTITUER TOUTE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX POUR REALISER L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI PORTE 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTE 12
INSEEÉtablissements de SCI PORTE 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
399 755 412 00018 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORTE 12
INPIConformité de SCI PORTE 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTE 12. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00945
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/08308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02115
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Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORTE 12
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1995
Questions fréquentes sur SCI PORTE 12
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTE 12 ?
Le numéro SIREN de SCI PORTE 12 est 399 755 412. Le SIRET de son siège social est 399 755 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399755412.
Qui dirige SCI PORTE 12 ?
SCI PORTE 12 est dirigée par LOIC LECLERC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PORTE 12 ?
Le siège social de SCI PORTE 12 est situé 12 rue Porte aux Rats, 76000 Rouen.
SCI PORTE 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTE 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTE 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTE 12.
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