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SCI PORTE 12

Active
Siren399 755 412SCI76000 ROUENCréée le 03 février 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI PORTE 12 est une SCI immatriculée le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 399 755 412. Elle est domiciliée 12 rue Porte aux Rats, 76000 Rouen. SCI PORTE 12 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). LOIC LECLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PORTE 12

Dénomination
SCI PORTE 12
SIREN
399 755 412
SIRET (siège)
399 755 412 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55399755412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 755 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 février 1995
Siège social
12 RUE PORTE AUX RATS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PORTE 12

DANS LA LIMITE D OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL, ET A L EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL : L ACQUISITION EN VUE DE LA PROPRIETE, DE LA RENOVATION, DE LA CONSTRUCTION, DE LA GESTION, L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, PAR BAIL OU AUTREMENT, ET NOTAMMENT L ACQUISITION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ROUEN (SEINE MARITIME), 12, RUE DE LA PORTE AUX RATS, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS ACCESSOIRES A CET OBJET. LA SOCIETE POURRA CONSTITUER TOUTE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX POUR REALISER L'OBJET SOCIAL.

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Finances de SCI PORTE 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PORTE 12

LL

LOIC LECLERC

Gérant

Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PORTE 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    399 755 412 00018 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PORTE 12

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI PORTE 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTE 12. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02192

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02189

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00062

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00967

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00961

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00451

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00165

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/04624

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00154

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00774

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01235

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00834

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01691

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/08308

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00510

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère chambre section inst

    Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02115

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, sociale C salle 1

    Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03932

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PORTE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PORTE 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1995

Questions fréquentes sur SCI PORTE 12

Quel est le numéro SIREN de SCI PORTE 12 ?

Le numéro SIREN de SCI PORTE 12 est 399 755 412. Le SIRET de son siège social est 399 755 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399755412.

Qui dirige SCI PORTE 12 ?

SCI PORTE 12 est dirigée par LOIC LECLERC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PORTE 12 ?

Le siège social de SCI PORTE 12 est situé 12 rue Porte aux Rats, 76000 Rouen.

SCI PORTE 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PORTE 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PORTE 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTE 12.

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