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SCI PORTE

Active
Siren397 966 417SCI89250 BEAUMONTCréée le 10 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 966 417, SCI PORTE est une SCI créée le 10 août 1994. Elle est domiciliée 5 Grande rue, 89250 Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE PORTE TRATRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PORTE

Dénomination
SCI PORTE
SIREN
397 966 417
SIRET (siège)
397 966 417 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80397966417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 966 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 354,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1994
Siège social
5 GRANDE RUE, 89250, BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PORTE

propriété jouissance adminis- tration de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI PORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PORTE

XP

XAVIER PORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

DP

DOMINIQUE PORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

PP

PHILIPPE PORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

PP

PASCALE PORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

FP

FRANCOISE PORTE TRATRAT

Gérant

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89250 BEAUMONTSiègeActif

    397 966 417 00016 · ouvert le 10 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PORTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PORTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1994

Questions fréquentes sur SCI PORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PORTE ?

Le numéro SIREN de SCI PORTE est 397 966 417. Le SIRET de son siège social est 397 966 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397966417.

Qui dirige SCI PORTE ?

SCI PORTE est dirigée par FRANCOISE PORTE TRATRAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PORTE ?

Le siège social de SCI PORTE est situé 5 Grande rue, 89250 Beaumont.

SCI PORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTE.

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