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SCI PORTE DE BALE

Fermée
Siren490 455 755SCI68770 AMMERSCHWIHRRadiée le 17 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PORTE DE BALE est une SCI immatriculée le 31 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 455 755. Son siège social est situé 16 rue des Moulins, 68770 Ammerschwihr. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN GERARD, liquidateur. SCI PORTE DE BALE a été radiée le 17 décembre 2009 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PORTE DE BALE

Dénomination
SCI PORTE DE BALE
SIREN
490 455 755
SIRET (siège)
490 455 755 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79490455755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 455 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 2006
Date de radiation
17 décembre 2009
Siège social
16 RUE DES MOULINS, 68770, AMMERSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI PORTE DE BALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PORTE DE BALE

AG

ALAIN GERARD

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

,G

, 16, rue des Moulins, 68770 Ammerschwihr GERARD

liquidateur · de février 2010 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PORTE DE BALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68770 AMMERSCHWIHRSiègeFermé

    490 455 755 00010 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PORTE DE BALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI PORTE DE BALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTE DE BALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PORTE DE BALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PORTE DE BALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : GERARD (Alain), 16, rue des Moulins, 68770 Ammerschwihr, associés : CAMMARATA (Alain), GERARD (Stéphanie), GERARD (Adeline) et CAMMARATA née CLEMENT (Valérie)

  1. radiation

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI PORTE DE BALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PORTE DE BALE ?

Le numéro SIREN de SCI PORTE DE BALE est 490 455 755. Le SIRET de son siège social est 490 455 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490455755.

Qui dirige SCI PORTE DE BALE ?

SCI PORTE DE BALE est dirigée par ALAIN GERARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PORTE DE BALE ?

Le siège social de SCI PORTE DE BALE est situé 16 rue des Moulins, 68770 Ammerschwihr.

SCI PORTE DE BALE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PORTE DE BALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2009.

SCI PORTE DE BALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTE DE BALE.