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SCI PORTE DE COMTE

Active
Siren491 091 930Société civile21130 AUXONNECréée le 20 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 091 930, SCI PORTE DE COMTE est une société civile créée le 20 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue du Colonel Redoutey, 21130 Auxonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FREDERIC DENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PORTE DE COMTE

Dénomination
SCI PORTE DE COMTE
SIREN
491 091 930
SIRET (siège)
491 091 930 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32491091930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 091 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
69 400 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
2 B RUE DU COLONEL REDOUTEY, 21130, AUXONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PORTE DE COMTE

REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN SITUE A AUXONNE RUE DU COLONEL REDOUTEY

Finances de SCI PORTE DE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PORTE DE COMTE

FD

FREDERIC DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

CF

CYRIL FONTANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PORTE DE COMTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    491 091 930 00025 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 4110D

  • 21130 FLAGEY-LES-AUXONNEFermé

    491 091 930 00017 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PORTE DE COMTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PORTE DE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTE DE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PORTE DE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTE DE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PORTE DE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PORTE DE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PORTE DE COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI PORTE DE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PORTE DE COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI PORTE DE COMTE est 491 091 930. Le SIRET de son siège social est 491 091 930 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32491091930.

Qui dirige SCI PORTE DE COMTE ?

SCI PORTE DE COMTE est dirigée par FREDERIC DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PORTE DE COMTE ?

Le siège social de SCI PORTE DE COMTE est situé 2 B rue du Colonel Redoutey, 21130 Auxonne.

SCI PORTE DE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PORTE DE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PORTE DE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTE DE COMTE.

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