SCI PORTE NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PORTE NEUVE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2023 sous le numéro SIREN 538 944 695. Elle est domiciliée 137 All des Goelands, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK CROZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PORTE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI PORTE NEUVE
- SIREN
- 538 944 695
- SIRET (siège)
- 538 944 695 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73538944695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 944 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- 137 ALL DES GOELANDS, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTE NEUVE
Acquisition, gestion, exploitation, location par bail d'un bien immobilier
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Finances de SCI PORTE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTE NEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PORTE NEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
538 944 695 00021 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
- 84170 MONTEUXFermé
538 944 695 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORTE NEUVE
INPIConformité de SCI PORTE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/13692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-04.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORTE NEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PORTE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI PORTE NEUVE est 538 944 695. Le SIRET de son siège social est 538 944 695 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73538944695.
Qui dirige SCI PORTE NEUVE ?
SCI PORTE NEUVE est dirigée par PATRICK CROZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTE NEUVE ?
Le siège social de SCI PORTE NEUVE est situé 137 All des Goelands, 34280 La Grande-Motte.
SCI PORTE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTE NEUVE.
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