SCI PORTEFOIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORTEFOIN est une SCI immatriculée le 21 février 2003 sous le numéro SIREN 445 396 427. Elle est domiciliée 19 Rte Forestiere du Chateau, 91230 Montgeron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HOMY, gérant.
Fiche d'identité de SCI PORTEFOIN
INSEE- Dénomination
- SCI PORTEFOIN
- SIREN
- 445 396 427
- SIRET (siège)
- 445 396 427 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34445396427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 396 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2003
- Siège social
- 19 RTE FORESTIERE DU CHATEAU, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTEFOIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PORTEFOIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTEFOIN
INSEEBODACCAutre
Autre
VITALIS RE
Autre
SOCIETE DE VENTES PROMOTIONNELLES - SOVEPRO
Autre
HOMY
Gérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PORTEFOIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeActif
445 396 427 00012 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820B
- 91230 MONTGERONActif
445 396 427 00020 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORTEFOIN
INPIComptes annuels de SCI PORTEFOIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTEFOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTEFOIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTEFOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTEFOIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/12533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/55225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/04411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-16.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTEFOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTEFOIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : HOMY
- création
Date d'effet : 21 février 2003
Questions fréquentes sur SCI PORTEFOIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTEFOIN ?
Le numéro SIREN de SCI PORTEFOIN est 445 396 427. Le SIRET de son siège social est 445 396 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34445396427.
Qui dirige SCI PORTEFOIN ?
SCI PORTEFOIN est dirigée par HOMY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTEFOIN ?
Le siège social de SCI PORTEFOIN est situé 19 Rte Forestiere du Chateau, 91230 Montgeron.
SCI PORTEFOIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTEFOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTEFOIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTEFOIN.
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