SCI PORTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 450 079. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Lamentin 3km200, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PORTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PORTEL
INSEE- Dénomination
- SCI PORTEL
- SIREN
- 383 450 079
- SIRET (siège)
- 383 450 079 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89383450079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 450 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1991
- Siège social
- RTE DU LAMENTIN 3KM200, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTEL
Acquisition de tous immeubles et tous terrains et notamment d'un Immeu- blé se trouvant au 68 bd du général de Gaulle fort de France
Finances de SCI PORTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Libanus
Gérant Associé · jusqu'à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PORTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
383 450 079 00017 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORTEL
INPIComptes annuels de SCI PORTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001770
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/05747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 15-18.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 décembre 2010 · N° 09/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 95-42.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-44.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-17.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-40.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-42.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Gérant Associé partant : Libanus, nom d'usage : Portel, Luc Luce ; modification du Gérant Associé Portel, Daniel Luc
- création
Date d'effet : 18 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI PORTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTEL ?
Le numéro SIREN de SCI PORTEL est 383 450 079. Le SIRET de son siège social est 383 450 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383450079.
Qui dirige SCI PORTEL ?
SCI PORTEL est dirigée par DANIEL PORTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTEL ?
Le siège social de SCI PORTEL est situé Rte du Lamentin 3km200, 97200 Fort-de-France.
SCI PORTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTEL.
Entreprises similaires
Même activité à Fort-de-France
- SOCIETE D'HEBERGEMENT DE LA POINTE SIMON97200 Fort de FranceCA 736 k€
- KARAM AND CO97200 Fort-de-France
- ROLAND GARROS INVESTISSEMENTS97200 Fort-de-FranceCA 0 €
- KTR IMMO97200 Fort-de-FranceCA 662 k€
- AQUALUNA 202397200 Fort de FranceCA 0 €
- LE GRAND PLAZA97200 Fort-de-FranceCA 494 k€
- FRIAR'S BAY 202597200 Fort-de-France
- PAPAOA97200 Fort de France
- ECOGIDOM97200 Fort-de-FranceCA 788 k€
- SCI BAIE DES FLAMANDS97200 Fort de France
