SCI PORTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 127 981, SCI PORTET est une SCI créée le 4 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Jacques Bordeneuve, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christian PORTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORTET
INSEE- Dénomination
- SCI PORTET
- SIREN
- 533 127 981
- SIRET (siège)
- 533 127 981 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR37533127981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 127 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2016
- Siège social
- 2 RUE Jacques Bordeneuve, 47140, Saint-Sylvestre-sur-Lot
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTET
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition gratuite des biens appartenant à la société au profit des associés et des membres de leur famille à charge par eux d'assurer la totalité des charges et travaux d'entretien relatifs audit immeuble et toutes les autres charges.
Finances de SCI PORTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PORTET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47140 Saint-Sylvestre-sur-LotSiègeActif
533 127 981 00033 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
533 127 981 00017 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6832B
- 93100 MONTREUILFermé
533 127 981 00025 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORTET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PORTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/05908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/06117
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00881
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024059107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculée le 2026-06-09 · Début d'activité : 2026-03-09
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : PORTET Christian Jean Paul Associé : HEROUARD Evelyne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-05-20
- création
Date d'effet : 04 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI PORTET
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTET ?
Le numéro SIREN de SCI PORTET est 533 127 981. Le SIRET de son siège social est 533 127 981 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37533127981.
Qui dirige SCI PORTET ?
SCI PORTET est dirigée par Christian PORTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTET ?
Le siège social de SCI PORTET est situé 2 RUE Jacques Bordeneuve, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot.
SCI PORTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTET.
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