SCI PORTEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORTEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 619 332. Elle est domiciliée Kerstunet, 29217 Plougonvelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-HELENE SALAUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PORTEZ
INSEE- Dénomination
- SCI PORTEZ
- SIREN
- 451 619 332
- SIRET (siège)
- 451 619 332 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32451619332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 619 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2004
- Siège social
- KERSTUNET, 29217, PLOUGONVELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTEZ
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS...
Finances de SCI PORTEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI PORTEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29217 PLOUGONVELINSiègeActif
451 619 332 00013 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORTEZ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PORTEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTEZ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/19700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/12475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-16.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/12751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2016 · N° 13/09973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 janvier 2016 · N° 14/06482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/05708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 10 janvier 2011 · N° 09/08567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI PORTEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTEZ ?
Le numéro SIREN de SCI PORTEZ est 451 619 332. Le SIRET de son siège social est 451 619 332 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451619332.
Qui dirige SCI PORTEZ ?
SCI PORTEZ est dirigée par MARIE-HELENE SALAUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTEZ ?
Le siège social de SCI PORTEZ est situé Kerstunet, 29217 Plougonvelin.
SCI PORTEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTEZ.
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