SCI PORTHAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 774 749, SCI PORTHAULT est une SCI créée le 3 janvier 2008. Son siège social est situé 5 rue de Barthelemy, 78660 Paray-Douaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME PORTHAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PORTHAULT
INSEE- Dénomination
- SCI PORTHAULT
- SIREN
- 501 774 749
- SIRET (siège)
- 501 774 749 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77501774749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 774 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2008
- Siège social
- 5 RUE DE BARTHELEMY, 78660, PARAY-DOUAVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTHAULT
Administration et gestion par location de la maison situé au siège social et acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations s'y rattachant aliénations
Finances de SCI PORTHAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTHAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI PORTHAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78660 PARAY-DOUAVILLESiègeActif
501 774 749 00011 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORTHAULT
INPIComptes annuels de SCI PORTHAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTHAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTHAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTHAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTHAULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/12497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/06841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 février 2025 · N° 21/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/15421
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 18/15421
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-22.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-12.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTHAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTHAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-05-24
- création
Date d'effet : 03 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI PORTHAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTHAULT ?
Le numéro SIREN de SCI PORTHAULT est 501 774 749. Le SIRET de son siège social est 501 774 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501774749.
Qui dirige SCI PORTHAULT ?
SCI PORTHAULT est dirigée par JEROME PORTHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTHAULT ?
Le siège social de SCI PORTHAULT est situé 5 rue de Barthelemy, 78660 Paray-Douaville.
SCI PORTHAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTHAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTHAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTHAULT.
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