SCI PORTLAND
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 84,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 037 441, SCI PORTLAND est une SCI créée le 22 juin 2004. Son siège social est situé 8 rue Lesueur, 76600 Le Havre. SCI PORTLAND relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). HUGUES FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORTLAND
INSEE- Dénomination
- SCI PORTLAND
- SIREN
- 454 037 441
- SIRET (siège)
- 454 037 441 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20454037441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 037 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- 8 RUE LESUEUR, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTLAND
ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATON ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS URBAINS OU RURAUX
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Finances de SCI PORTLAND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTLAND
INSEEÉtablissements de SCI PORTLAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
454 037 441 00028 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6820A
- 76600 LE HAVREFermé
454 037 441 00010 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORTLAND
INPIConformité de SCI PORTLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTLAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026R00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2022058236
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02672
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/09314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 18/05734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/13450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/03068
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-12.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2010 · N° 07/18502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORTLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI PORTLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTLAND ?
Le numéro SIREN de SCI PORTLAND est 454 037 441. Le SIRET de son siège social est 454 037 441 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20454037441.
Qui dirige SCI PORTLAND ?
SCI PORTLAND est dirigée par HUGUES FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTLAND ?
Le siège social de SCI PORTLAND est situé 8 rue Lesueur, 76600 Le Havre.
SCI PORTLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTLAND.
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