SCI PORTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI PORTO est une SCI immatriculée le 16 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 536 619. Son siège social est situé 18 AV 18 avenue Louis, 77270 Villeparisis. Son activité principale relève du code NAF 702C. MICHEL GUIMARAES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORTO
INSEE- Dénomination
- SCI PORTO
- SIREN
- 378 536 619
- SIRET (siège)
- 378 536 619 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23378536619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 536 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 16 juillet 1990
- Siège social
- 18 AV 18 avenue Louis , 77270, Villeparisis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PORTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTO
INSEEÉtablissements de SCI PORTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77270 VilleparisisSiègeFermé
378 536 619 00018 · ouvert le 16 juillet 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PORTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PORTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00178
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06411
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05660
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00106
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Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00219
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Décision du 13 mars 2026 · N° 22/02845
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00292
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00582
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00058
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024008310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06270
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02022
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01943
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Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00322
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00110
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/01774
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00003
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03138
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Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00008
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01553
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01452
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/06056
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00044
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00050
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02533
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04255
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/03073
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/06259
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/00234
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-10.681
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/16460
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/03195
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/13660
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01179
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00014
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/02112
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/04127
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/13551
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/04620
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/19367
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/05914
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00507
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/13607
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/06567
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/07221
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/04553
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21-11.534
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20/01425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-16.890
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.964
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/00446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-28.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-21.165
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-13.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.002
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.705
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Cour d'appel, 2e Chambre
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
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Décision du 18 avril 2007 · N° 07-60.162
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Décision du 27 février 2002 · N° 00-18.417
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Décision du 27 février 2002 · N° 00-18.414
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Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-23.393
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Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.168
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-42.714
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Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-45.214
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Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-13.060
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Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
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Décision du 28 janvier 1997 · N° 91-21.068
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Aucune mention de SCI PORTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTO
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Date d'effet : 16 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI PORTO
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTO ?
Le numéro SIREN de SCI PORTO est 378 536 619. Le SIRET de son siège social est 378 536 619 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23378536619.
Qui dirige SCI PORTO ?
SCI PORTO est dirigée par MICHEL GUIMARAES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PORTO ?
Le siège social de SCI PORTO est situé 18 AV 18 avenue Louis, 77270 Villeparisis.
SCI PORTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTO.
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