SCI POSOCCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POSOCCO est une SCI immatriculée le 28 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 892 854. Elle est domiciliée 10 rue Palaprat, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK POSOCCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POSOCCO
INSEE- Dénomination
- SCI POSOCCO
- SIREN
- 437 892 854
- SIRET (siège)
- 437 892 854 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR08437892854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 892 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 547,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2001
- Siège social
- 10 RUE PALAPRAT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI POSOCCO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI POSOCCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POSOCCO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POSOCCO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
437 892 854 00039 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
437 892 854 00013 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
437 892 854 00021 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POSOCCO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI POSOCCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POSOCCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POSOCCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POSOCCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POSOCCO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/02894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POSOCCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POSOCCO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POSOCCO Yannick, François Gérant : POSOCCO Danielle né(e) BARDINA
- création
Date d'effet : 28 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI POSOCCO
Quel est le numéro SIREN de SCI POSOCCO ?
Le numéro SIREN de SCI POSOCCO est 437 892 854. Le SIRET de son siège social est 437 892 854 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08437892854.
Qui dirige SCI POSOCCO ?
SCI POSOCCO est dirigée par YANNICK POSOCCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POSOCCO ?
Le siège social de SCI POSOCCO est situé 10 rue Palaprat, 31000 Toulouse.
SCI POSOCCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POSOCCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POSOCCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POSOCCO.
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