SCI POSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 096 521, SCI POSS est une SCI créée le 15 octobre 2004. Elle est domiciliée bd General Leclerc la Coupole, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par OLIVIER GRASSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POSS
INSEE- Dénomination
- SCI POSS
- SIREN
- 479 096 521
- SIRET (siège)
- 479 096 521 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29479096521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 096 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- BD GENERAL LECLERC LA COUPOLE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POSS
L'ACQUISITION SOUS TOUTES FORMES DE BIENS IMMOBILIERS ET ACCESSOIREMENT MOBILIERS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER LA GESTION SOUS TOUTES FORMES DE CE PATRIMOINE
Finances de SCI POSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POSS
INSEEÉtablissements de SCI POSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
479 096 521 00014 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI POSS
INPIComptes annuels de SCI POSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POSS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI POSS
Quel est le numéro SIREN de SCI POSS ?
Le numéro SIREN de SCI POSS est 479 096 521. Le SIRET de son siège social est 479 096 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479096521.
Qui dirige SCI POSS ?
SCI POSS est dirigée par OLIVIER GRASSO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POSS ?
Le siège social de SCI POSS est situé bd General Leclerc la Coupole, 83300 Draguignan.
SCI POSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POSS.
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