SCI POST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI POST est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 221 292. Elle est domiciliée 17 B av Parmentier, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par GUY PANSART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POST
INSEE- Dénomination
- SCI POST
- SIREN
- 330 221 292
- SIRET (siège)
- 330 221 292 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR75330221292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 221 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 septembre 1984
- Siège social
- 17 B AV PARMENTIER, 75011, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI POST
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DETOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI POST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POST
INSEEÉtablissements de SCI POST
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
330 221 292 00031 · ouvert le 20 septembre 1984 · NAF 6832A
- 06000 NICEFermé
330 221 292 00015 · ouvert le 15 avril 1984 · NAF 703C
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
330 221 292 00023 · ouvert le 17 septembre 1996 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI POST
INPIComptes annuels de SCI POST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POST. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/14287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 16 février 2026 · N° 23/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 09 février 2026 · N° 22/13225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/04417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 février 2026 · N° 20/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/06854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025027570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/04342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2025 · N° 22/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 08 août 2025 · N° 20/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/09304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/19531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025022193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/14648
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 25 février 2025 · N° 22/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 24 février 2025 · N° 22/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/07060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/14920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/03445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/07514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 27 août 2024 · N° 23/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 22/06593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/04023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 18 juin 2024 · N° 16/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/04251
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 22/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/03427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 août 2023 · N° 17/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/05564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2023 · N° 21/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-17.285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/07265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 B
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/14111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/08108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 19/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 février 2023 · N° 22/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-16.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/11903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 B
Décision du 30 août 2022 · N° 20/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/03063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 B
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/06447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 28 mars 2022 · N° 18/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-25.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 23 janvier 2020 · N° 16/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-17.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/10785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 16-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 février 2019 · N° 16/18184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/15461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-20.875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16/08755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-20.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 mai 2017 · N° 16/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15/16476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 22 juin 2016 · N° 12/16808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 janvier 2015 · N° 14/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/05127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 mai 2014 · N° 13/03797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 septembre 2013 · N° 12/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 juin 2013 · N° 11/06972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2013 · N° 12/02775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2011 · N° 08/07467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 mars 2011 · N° 10/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 septembre 2010 · N° 09/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 29 mars 2010 · N° 09/04292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/07929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 février 2010 · N° 09/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 octobre 2009 · N° 06/06980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 avril 2005 · N° 02-15.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-18.788
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-41.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-22.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 87-45.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI POST
Quel est le numéro SIREN de SCI POST ?
Le numéro SIREN de SCI POST est 330 221 292. Le SIRET de son siège social est 330 221 292 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75330221292.
Qui dirige SCI POST ?
SCI POST est dirigée par GUY PANSART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POST ?
Le siège social de SCI POST est situé 17 B av Parmentier, 75011 Paris.
SCI POST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POST.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- HAVIM PARTICIPATION75015 ParisCA 5,9 M€
- FONTENOY GROUPE IMMOBILIER75020 ParisCA 1,5 M€
- GROUPE JR75017 ParisCA 1,4 M€
- SAS GTP75017 ParisCA 1,3 M€
- ELIMMO GESTION75009 ParisCA 1,3 M€
- JOINVILLE75017 ParisCA 927 k€
- DANIEL GLAISE75015 ParisCA 920 k€
- ALTITUDE GESTION IMMOBILIERE75008 ParisCA 808 k€
- WAGRAM GESTION75017 ParisCA 755 k€
- WMC GESTION75009 ParisCA 737 k€
