SCI POSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 142 109, SCI POSTE est une 6540 créée le 24 décembre 1990. Son siège social est situé 28 rue Jules Rathgeber, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT EBNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POSTE
INSEE- Dénomination
- SCI POSTE
- SIREN
- 380 142 109
- SIRET (siège)
- 380 142 109 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55380142109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 142 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1990
- Siège social
- 28 RUE JULES RATHGEBER, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POSTE
ACQUISITION D'IMMEUBLES A TOUS USAGES CONSTRUCTION GESTION LOCATION ET VENTE DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI POSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POSTE
INSEEÉtablissements de SCI POSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
380 142 109 00012 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POSTE
INPIComptes annuels de SCI POSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POSTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025112531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-15.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-14.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-14.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-60.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 20/08444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 20/08531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 20/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 20/08598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 21/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 21/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-21.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 24-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-12.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2024 · N° 23-84.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-24.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/13724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 18/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 18/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/05347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-25.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-19.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/13320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/10151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/10118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/10085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/10002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/09940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/09995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/09987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/09929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/06123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/06114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/06111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/06084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/06047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/06043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/13558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/13446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/13433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/13431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/13429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/13410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/13401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/13395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/13389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/13372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-18.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 17/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 17/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-23.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-21.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-18.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-10.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-17.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-23.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2020 · N° 18-16.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-23.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-13.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-23.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-23.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-10.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/16690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-19.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-11.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-24.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-20.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 08 décembre 2016 · N° 16/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-22.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-10.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-24.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-12.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-22.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2016 · N° 14-27.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 2013 · N° 12-17.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-19.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 avril 2006 · N° 04-30.353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-16.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-15.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2005 · N° 03-14.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-21.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 02-20.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 janvier 2005 · N° 01-45.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2004 · N° 03-10.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-18.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 02-14.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 00-18.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2003 · N° 01-43.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 01-43.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-45.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-12.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 98-22.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI POSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI POSTE ?
Le numéro SIREN de SCI POSTE est 380 142 109. Le SIRET de son siège social est 380 142 109 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55380142109.
Qui dirige SCI POSTE ?
SCI POSTE est dirigée par ROBERT EBNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POSTE ?
Le siège social de SCI POSTE est situé 28 rue Jules Rathgeber, 67100 Strasbourg.
SCI POSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POSTE.
Entreprises similaires
Même activité à Strasbourg
