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SCI POSY

Active
Siren434 622 163SCI22950 TREGUEUXCréée le 20 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POSY est une SCI immatriculée le 20 février 2001 sous le numéro SIREN 434 622 163. Son siège social est situé 19 rue Marc Seguin, 22950 Tregueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE PELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POSY

Dénomination
SCI POSY
SIREN
434 622 163
SIRET (siège)
434 622 163 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67434622163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 622 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2001
Siège social
19 RUE MARC SEGUIN, 22950, TREGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POSY

La mise en valeur,l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles,droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI POSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POSY

SP

SERGE PELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

I

Indivision de M. Yvon OLLIVIER-HENRY

Autre

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI POSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22950 TREGUEUXSiègeActif

    434 622 163 00013 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI POSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POSY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2001

Questions fréquentes sur SCI POSY

Quel est le numéro SIREN de SCI POSY ?

Le numéro SIREN de SCI POSY est 434 622 163. Le SIRET de son siège social est 434 622 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67434622163.

Qui dirige SCI POSY ?

SCI POSY est dirigée par SERGE PELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POSY ?

Le siège social de SCI POSY est situé 19 rue Marc Seguin, 22950 Tregueux.

SCI POSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POSY.

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