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SCI POT-ANA

Active
Siren493 929 152SCI32300 SAINT-ARROMANCréée le 26 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 929 152, SCI POT-ANA est une SCI créée le 26 janvier 2007. Son siège social est situé A Cazau, 32300 Saint-Arroman. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC VILLENEUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POT-ANA

Dénomination
SCI POT-ANA
SIREN
493 929 152
SIRET (siège)
493 929 152 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45493929152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 929 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2007
Siège social
A CAZAU, 32300, SAINT-ARROMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POT-ANA

ACQUISITION, GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI POT-ANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POT-ANA

JV

JEAN-MARC VILLENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans

CV

CLAUDE VILLENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI POT-ANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 SAINT-ARROMANSiègeActif

    493 929 152 00012 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POT-ANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI POT-ANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POT-ANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POT-ANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POT-ANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POT-ANA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POT-ANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POT-ANA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI POT-ANA

Quel est le numéro SIREN de SCI POT-ANA ?

Le numéro SIREN de SCI POT-ANA est 493 929 152. Le SIRET de son siège social est 493 929 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45493929152.

Qui dirige SCI POT-ANA ?

SCI POT-ANA est dirigée par JEAN-MARC VILLENEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POT-ANA ?

Le siège social de SCI POT-ANA est situé A Cazau, 32300 Saint-Arroman.

SCI POT-ANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POT-ANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POT-ANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POT-ANA.

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