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SCI POTAIN

Active
Siren400 998 027SCI71340 FLEURY-LA-MONTAGNECréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI POTAIN est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 400 998 027. Son siège social est situé Les Gros Buissons, 71340 Fleury-la-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE POTAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI POTAIN

Dénomination
SCI POTAIN
SIREN
400 998 027
SIRET (siège)
400 998 027 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93400998027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 998 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LES GROS BUISSONS, 71340, FLEURY-LA-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POTAIN

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non dont la SCI pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI POTAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTAIN

CA

CHRISTINE AUBERGER

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

PP

PHILIPPE POTAIN

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI POTAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71340 FLEURY-LA-MONTAGNESiègeActif

    400 998 027 00017 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POTAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI POTAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI POTAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI POTAIN ?

Le numéro SIREN de SCI POTAIN est 400 998 027. Le SIRET de son siège social est 400 998 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400998027.

Qui dirige SCI POTAIN ?

SCI POTAIN est dirigée par PHILIPPE POTAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTAIN ?

Le siège social de SCI POTAIN est situé Les Gros Buissons, 71340 Fleury-la-Montagne.

SCI POTAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POTAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTAIN.

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