SCI POTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 708 816. Son siège social est situé 1 rue des Lucioles, 31820 Pibrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE SUBRA DE SALAFA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POTARD
INSEE- Dénomination
- SCI POTARD
- SIREN
- 390 708 816
- SIRET (siège)
- 390 708 816 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91390708816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 708 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 673,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 1993
- Siège social
- 1 RUE DES LUCIOLES, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTARD
ACQUISITION,PROPRIETE,CONSTRUCTION,LOCATION OU SOUS LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI POTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTARD
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI POTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
390 708 816 00017 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POTARD
INPIComptes annuels de SCI POTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° J2026000525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-43.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POTARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SUBRA DE SALAFA Cecile Sylvie Christiane nom d'usage : SERLOOTEN devient gérant
- création
Date d'effet : 13 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI POTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI POTARD ?
Le numéro SIREN de SCI POTARD est 390 708 816. Le SIRET de son siège social est 390 708 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390708816.
Qui dirige SCI POTARD ?
SCI POTARD est dirigée par CECILE SUBRA DE SALAFA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POTARD ?
Le siège social de SCI POTARD est situé 1 rue des Lucioles, 31820 Pibrac.
SCI POTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTARD.
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