SCI POTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2024, identifiée par le SIREN 499 496 115. Elle est domiciliée 114 rue Guillaume Janvier residence le Venise, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE SEIXAS DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POTARD
INSEE- Dénomination
- SCI POTARD
- SIREN
- 499 496 115
- SIRET (siège)
- 499 496 115 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56499496115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 496 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2024
- Siège social
- 114 RUE GUILLAUME JANVIER RESIDENCE LE VENISE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTARD
Propriété, gestion et exploitation de biens immobiliers.
Finances de SCI POTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans
Autre
Établissements de SCI POTARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeFermé
499 496 115 00027 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POTARD
INPIComptes annuels de SCI POTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° J2026000525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-43.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POTARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liquidateur, Associé : SEIXAS DA SILVA Anne-Sophie
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2022-10-20
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 27 février 2024
Questions fréquentes sur SCI POTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI POTARD ?
Le numéro SIREN de SCI POTARD est 499 496 115. Le SIRET de son siège social est 499 496 115 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499496115.
Qui dirige SCI POTARD ?
SCI POTARD est dirigée par ANNE-SOPHIE SEIXAS DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POTARD ?
Le siège social de SCI POTARD est situé 114 rue Guillaume Janvier residence le Venise, 34070 Montpellier.
SCI POTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTARD.
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