SCI POTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 434 532. Elle est domiciliée 9 rue des Chaines Res. Mare Nostrum - Cap d'Agde, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE POTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POTARD
INSEE- Dénomination
- SCI POTARD
- SIREN
- 750 434 532
- SIRET (siège)
- 750 434 532 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53750434532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 434 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2012
- Siège social
- 9 RUE DES CHAINES RES. MARE NOSTRUM - CAP D'AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTARD
Acquisition, gestion, construction, vente de biens immobilier
Finances de SCI POTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI POTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
750 434 532 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POTARD
INPIComptes annuels de SCI POTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° J2026000525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-43.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POTARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : LOUA Annie né(e) POTARD
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-22 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI POTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI POTARD ?
Le numéro SIREN de SCI POTARD est 750 434 532. Le SIRET de son siège social est 750 434 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53750434532.
Qui dirige SCI POTARD ?
SCI POTARD est dirigée par ANNIE POTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POTARD ?
Le siège social de SCI POTARD est situé 9 rue des Chaines Res. Mare Nostrum - Cap d'Agde, 34300 Agde.
SCI POTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTARD.
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