SCI POTASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POTASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 072 278. Son siège social est situé 5 rue de la Synagogue, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ONDER KARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POTASSE
INSEE- Dénomination
- SCI POTASSE
- SIREN
- 434 072 278
- SIRET (siège)
- 434 072 278 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR91434072278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 072 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2001
- Siège social
- 5 RUE DE LA SYNAGOGUE, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTASSE
Propriété, Administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI POTASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTASSE
INSEEÉtablissements de SCI POTASSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif
434 072 278 00030 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6820B
- 68850 STAFFELFELDENFermé
434 072 278 00014 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 702C
- 68200 MULHOUSEFermé
434 072 278 00022 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POTASSE
INPIComptes annuels de SCI POTASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POTASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTASSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-23.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-13.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-12.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-10.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-42.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-42.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POTASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POTASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI POTASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI POTASSE ?
Le numéro SIREN de SCI POTASSE est 434 072 278. Le SIRET de son siège social est 434 072 278 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91434072278.
Qui dirige SCI POTASSE ?
SCI POTASSE est dirigée par ONDER KARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POTASSE ?
Le siège social de SCI POTASSE est situé 5 rue de la Synagogue, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
SCI POTASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTASSE.
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