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SCI POTEL

Active
Siren421 268 566SCI09000 Saint-Martin-de-CaralpCréée le 23 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 268 566, SCI POTEL est une SCI créée le 23 décembre 1998. Son siège social est situé La Plaine, 09000 Saint-Martin-de-Caralp. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LOUIS POTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI POTEL

Dénomination
SCI POTEL
SIREN
421 268 566
SIRET (siège)
421 268 566 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82421268566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 268 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1998
Siège social
LA PLAINE, 09000, Saint-Martin-de-Caralp
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POTEL

LOCATION IMMEUBLE NU

Finances de SCI POTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTEL

LP

LOUIS POTEL

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09000 Saint-Martin-de-CaralpSiègeFermé

    421 268 566 00013 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI POTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI POTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    POTEL Louis Eugène Emile Pierre nom d'usage : POTEL n'est plus gérant. POTEL Louis Eugène Emile Pierre nom d'usage : POTEL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI POTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI POTEL ?

Le numéro SIREN de SCI POTEL est 421 268 566. Le SIRET de son siège social est 421 268 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421268566.

Qui dirige SCI POTEL ?

SCI POTEL est dirigée par LOUIS POTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POTEL ?

Le siège social de SCI POTEL est situé La Plaine, 09000 Saint-Martin-de-Caralp.

SCI POTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTEL.

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