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SCI POTET

Active
Siren402 566 855SCI78500 SARTROUVILLECréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,3 k€
Effectif
Non publié

SCI POTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 566 855. Son siège social est situé 90 av Baudelaire Mr Potet, 78500 Sartrouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par POTET CLAUDE ROGER MARCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI POTET

Dénomination
SCI POTET
SIREN
402 566 855
SIRET (siège)
402 566 855 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40402566855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 566 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 280,64 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
90 AV BAUDELAIRE MR POTET, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POTET

L acquisition de tous biens et droits immobiliers et plus particulièrement d un immeuble situe 90 rue Baudelaire 78500 Sartrouville, l administration et l exploitation par bail location ou autrement Duditimmeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échangé ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI POTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTET

P

POTET CLAUDE ROGER MARCEL

Gérant

P

POTET JEAN FRANCOIS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CP

Co-gérant : POTET JEAN FRANCOIS Administrateur provisoire : MICHEL Franck en fonction le 20 Mai 2011 POTET CLAUDE ROGER MARCEL

Co-gérant · de mai 2011 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    402 566 855 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI POTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI POTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : POTET CLAUDE ROGER MARCEL ; Gérant : POTET JEAN FRANCOIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Co-gérant : POTET CLAUDE ROGER MARCEL Co-gérant : POTET JEAN FRANCOIS Administrateur provisoire : MICHEL Franck en fonction le 20 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI POTET

Quel est le numéro SIREN de SCI POTET ?

Le numéro SIREN de SCI POTET est 402 566 855. Le SIRET de son siège social est 402 566 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402566855.

Qui dirige SCI POTET ?

SCI POTET est dirigée par POTET CLAUDE ROGER MARCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTET ?

Le siège social de SCI POTET est situé 90 av Baudelaire Mr Potet, 78500 Sartrouville.

SCI POTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTET.

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