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SCI POTET

Active
Siren411 984 321SCI31300 TOULOUSECréée le 09 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
357 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 984 321, SCI POTET est une SCI créée le 9 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue des Arcs Saint Cyprien, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES POTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POTET

Dénomination
SCI POTET
SIREN
411 984 321
SIRET (siège)
411 984 321 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24411984321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 984 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
356 578,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1997
Siège social
51 RUE DES ARCS SAINT CYPRIEN, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POTET

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI POTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTET

JP

JACQUES POTET

Gérant

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

SP

SEBASTIEN POTET

Autre

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

HP

HERVE POTET

Autre

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

CP

CECILE POTET

Autre

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI POTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    411 984 321 00025 · ouvert le 07 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 31600 MURETFermé

    411 984 321 00017 · ouvert le 07 septembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI POTET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI POTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    POTET (Jean) nom d'usage POTET (Jean) n'est plus gérant ; POTET (Jacques) nom d'usage POTET (Jacques) devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI POTET

Quel est le numéro SIREN de SCI POTET ?

Le numéro SIREN de SCI POTET est 411 984 321. Le SIRET de son siège social est 411 984 321 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411984321.

Qui dirige SCI POTET ?

SCI POTET est dirigée par JACQUES POTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTET ?

Le siège social de SCI POTET est situé 51 rue des Arcs Saint Cyprien, 31300 Toulouse.

SCI POTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTET.

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