SCI POTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POTIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2023, identifiée par le SIREN 400 218 764. Elle est domiciliée 667 av du Marechal Foch, 62520 Le Touquet-Paris-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO POTIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POTIE
INSEE- Dénomination
- SCI POTIE
- SIREN
- 400 218 764
- SIRET (siège)
- 400 218 764 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04400218764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 218 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2023
- Siège social
- 667 AV DU MARECHAL FOCH, 62520, LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTIE
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Roncq 301 rue de Lille
Finances de SCI POTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI POTIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGESiègeActif
400 218 764 00027 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6820B
- 59223 RONCQFermé
400 218 764 00019 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POTIE
INPIComptes annuels de SCI POTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POTIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculée le 2023-01-04 · Début d'activité : 2021-12-06
- création
Date d'effet : 04 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI POTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI POTIE ?
Le numéro SIREN de SCI POTIE est 400 218 764. Le SIRET de son siège social est 400 218 764 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400218764.
Qui dirige SCI POTIE ?
SCI POTIE est dirigée par BRUNO POTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POTIE ?
Le siège social de SCI POTIE est situé 667 av du Marechal Foch, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.
SCI POTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTIE.
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